Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé un nouveau dispositif d’aide à la population en 2019, il s’agit du changement de chaudière à 1 euro. Que comprend ce dispositif ? Qui sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Le dispositif de changement de chaudière à 1 € s’adresse surtout aux ménages les plus modestes de France. Le but du gouvernement est de procurer à la population le minimum de confort en finançant le remplacement de leur chaudière.
En même temps, ce dispositif entre également dans le cadre de la politique environnementale de l’État, c’est-à-dire utiliser des équipements plus écologiques et plus performants.
Pour bénéficier des avantages de ce dispositif de changement de chaudière à 1 euro, il y a plusieurs conditions à respecter. Premièrement, seules les chaudières gaz à condensation, les chaudières biomasses et les pompes à chaleur sont permises et donnent droit à un coût de travaux équivalent à seulement 1 euro.
Il faut également être propriétaire d’une maison individuelle de plus 15 ans et s’engager à rester 6 ans, au minimum, dans le logement après les travaux.
Les ménages modestes bénéficiant de cette aide devront respecter les plafonnements de revenus déterminés par l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat. Pour ceux qui vivent en Île-de-France, les plafonds des revenus annuels, pour une personne seule, ne doivent pas dépasser 20 470 € contre 14 790 € pour ceux qui habitent dans les autres régions de France.
A noter que ces plafonds diffèrent en fonction de la composition de la famille. A titre d’exemple, pour un ménage composé de 5 membres, les plafonds pour ceux en Île-de-France est de 48 198 €/an contre 34 784 €/an pour les autres régions.
Les consommateurs peuvent choisir entre deux démarches pour bénéficier des aides de changement de chaudière à 1 euro : souscrire à une offre commerciale des fournisseurs d’énergie ou déposer directement leurs dossiers auprès des organismes.
Les aides sont ensuite reversées directement à l’entreprise engagée pour changer la chaudière. Le reste à payer sera ainsi plus faible et faciliter le budget des ménages les plus modestes et modestes. Il est toutefois à noter que si le coût du remplacement de la chaudière dépasse le plafond établi par l’État, le reste sera à payer par le consommateur.
Si celui-ci est imposé, il peut encore bénéficier d’autres dispositifs de défiscalisation comme le crédit d’impôt et profiter d’un autre remboursement de ce qu’il doit (déduction sur l’impôt sur le revenu de 30% du prix de la chaudière, sans dépasser 1 200 euros).
Le calendrier des versements auprès de chaque aide a ses propres modalités. Par exemple, pour le CITE, le versement est effectué un an après les travaux, ou sous forme d’acompte selon les profils. Pour la TVA à taux réduits, le taux s’applique directement aux coûts des travaux facturés à l’agence.
Pour l’éco-PTZ, le remboursement peut s’effectuer dans un délai compris entre 3 et 15 ans. Et enfin, pour les aides de l’ANAH, le versement de la subvention s’effectue directement après l’achèvement des travaux.
Ma mère était décoratrice au Grand Palais impérial et je pense qu’elle m’a transmis sa passion. Je suis les Beaux arts actuellement pour approfondir tout ça 🙂 . J’en profite pour vous donner mon avis et des infos sur les tendances actuelles
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